Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site hylorarivo.com, son utilisation ainsi que les achats de produits proposés aux consommateurs en France.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales règles applicables à l’utilisation du site et aux commandes passées en ligne. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
En passant une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement, aux retours et aux remboursements.
Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs utilisant le site et souhaitant acheter les produits proposés à la vente.
Elles distinguent les règles relatives à l’utilisation du site de celles qui concernent directement la vente des produits.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties applicables sont communiquées au consommateur avant la validation de sa commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Les présentes Conditions complètent les autres informations et politiques disponibles sur le site. En cas de disposition impérative applicable au consommateur, celle-ci prévaut sur toute disposition contractuelle contraire.
Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque le site propose une fonctionnalité de compte utilisateur, le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le titulaire d’un compte doit prendre des précautions raisonnables afin de préserver la confidentialité de ses informations de connexion et ne doit pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée du compte ou tout problème de sécurité constaté doit être signalé dans les meilleurs délais à notre service client.
L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, de compromettre sa sécurité, d’y introduire des contenus malveillants ou d’utiliser ses fonctionnalités à des fins illicites.
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement normal du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Produits, disponibilité et prix
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises et actualisées que possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, les paramètres d’affichage ou les conditions de prise de vue.
La disponibilité des produits peut évoluer. Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité jusqu’à la livraison.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, le consommateur en est informé et les mesures appropriées sont prises conformément au droit applicable.
Les prix sont indiqués en euros et les informations relatives au prix et aux frais applicables sont présentées avant la validation de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site. Aucun frais supplémentaire non annoncé au consommateur avant la commande ne doit être appliqué dans le cadre normal de la livraison.
Commandes et formation du contrat
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, il doit pouvoir vérifier les principaux éléments de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations de livraison, et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est validée lorsque le consommateur confirme son achat selon le processus proposé sur le site et procède au paiement lorsque celui-ci est requis.
Les informations relatives à la commande doivent être vérifiées par le consommateur dès leur réception.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, la situation est traitée conformément aux règles applicables, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués sur la page de paiement avant la validation de l’achat.
Le montant correspondant à la commande doit être réglé conformément aux modalités affichées lors du processus de commande.
Le traitement technique du paiement peut faire intervenir un prestataire de services de paiement. Aucun renseignement bancaire sensible, tel qu’un mot de passe ou les données complètes d’une carte bancaire, ne doit être communiqué par courrier électronique à notre service client.
Expédition et livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modalités de livraison proposées lors de la commande. Toute restriction particulière applicable à une destination spécifique est indiquée lorsqu’elle est pertinente.
Les frais de livraison sont les suivants :
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| Inférieur à 125,00 € | 11,50 € |
| À partir de 125,00 € | Gratuit |
Le traitement normal d’une commande nécessite 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
Les commandes validées avant 18:00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes validées après 18:00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant. Les commandes passées pendant les week-ends ou les jours fériés commencent leur traitement le jour ouvré suivant.
Les expéditions peuvent être effectuées par FedEx, UPS ou DHL Express.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 11 jours ouvrés. En additionnant le traitement et le transport, le délai global normalement estimé est d’environ 6 à 14 jours ouvrés.
Ces délais constituent une estimation opérationnelle et peuvent varier en fonction notamment des conditions météorologiques, des périodes de forte activité, des opérations du transporteur, des jours fériés ou d'autres circonstances raisonnablement prévisibles ou exceptionnelles. Ils ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable en matière de livraison.
Les frais et taxes applicables sont inclus dans les prix des produits selon les informations communiquées sur le site. Nous avons confié au prestataire logistique les opérations nécessaires relatives aux formalités douanières. Dans le cadre normal de la livraison, le consommateur n’a généralement pas à régler séparément de frais de dédouanement non annoncés avant la commande.
Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous référer à la « Politique d’expédition et de livraison » [LIEN INTERNE À CONFIGURER].
Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de demander son annulation.
Lorsqu’une annulation avant expédition est possible et acceptée conformément aux conditions applicables, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé selon les modalités prévues.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement par notre service client. Dans ce cas, les possibilités applicables sont examinées au regard de la situation et des droits du consommateur, notamment en matière de rétractation et de retour.
Les modalités complémentaires sont présentées dans la « Politique d’annulation » [LIEN INTERNE À CONFIGURER].
Aucune disposition de la présente section ne limite le droit légal de rétractation ou tout autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.
Retours, remboursements et garanties légales
Une politique commerciale de retour de 38 jours est proposée pour les retours éligibles, sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables.
Le site ne propose pas d’échange direct. Lorsqu’un produit doit être remplacé, la solution applicable peut notamment consister à effectuer un retour puis, le cas échéant, à passer une nouvelle commande.
Pour un retour relevant de la politique commerciale, le consommateur doit contacter notre service client de préférence par courrier électronique et communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées afin de permettre l’examen de la situation.
Lorsqu’une étiquette de retour est fournie, elle est mise à disposition sous forme électronique. Le consommateur doit la télécharger et l’imprimer afin de l’utiliser conformément aux instructions communiquées.
Pour un retour volontaire relevant de la politique commerciale, des frais raisonnables de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’ils lui ont été clairement indiqués. En revanche, lorsqu’un produit présente un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande, aucun frais ne doit être mis à la charge du consommateur lorsqu’il n’a légalement pas à les supporter.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est engagé dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition effective des fonds peut ensuite dépendre de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.
Le délai commercial de 38 jours ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. En France, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’applique, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également des garanties légales applicables aux biens, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française. La garantie légale de conformité s’applique notamment pendant la période légale applicable aux biens de consommation.
Les modalités pratiques sont précisées dans la « Politique de retour et de remboursement » [LIEN INTERNE À CONFIGURER].
Aucune politique commerciale de retour ne peut limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la passation et du suivi des commandes ainsi que du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et conformément aux règles applicables.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les demandes de service client, effectuer les opérations nécessaires au fonctionnement du site et respecter les obligations applicables.
Les cookies et technologies similaires peuvent également être utilisés selon les finalités et conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci est recueilli dans les conditions requises par la réglementation. Les personnes concernées disposent, selon la base juridique applicable au traitement, de droits tels que l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité des données et le retrait du consentement lorsqu’il est applicable.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux cookies et à l’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions de produits, mise en page, éléments visuels, marques et autres contenus, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut être interdite.
Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Contenu du site et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations claires, pertinentes et actualisées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les disponibilités, les prix, les caractéristiques ou les modalités pratiques relatives aux produits et aux services.
Si une erreur manifeste ou une information incorrecte est constatée, le consommateur peut nous contacter afin que la situation puisse être examinée.
Le site peut également connaître des interruptions temporaires liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, à des difficultés techniques ou à des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, ni les droits impératifs du consommateur.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande.
Il doit notamment vérifier l’exactitude des informations de commande et de livraison communiquées avant la validation de son achat.
Toute erreur d’adresse ou information incomplète doit être signalée dans les meilleurs délais. Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, nous pouvons essayer de modifier les informations concernées dans la mesure du possible. Après expédition, toute modification dépend notamment du statut de la commande et des possibilités offertes par le transporteur.
L’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins illégales, tenter d’en compromettre la sécurité ou perturber volontairement son fonctionnement.
Ces obligations doivent être interprétées de manière raisonnable et ne limitent pas les droits reconnus au consommateur par la loi.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont interprétées dans le respect des règles impératives applicables aux consommateurs en France ainsi que des règles pertinentes du droit de l’Union européenne.
Lorsque le consommateur rencontre une difficulté, il est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Aucune clause des présentes Conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit applicable.
Les garanties légales et le droit de rétractation, lorsqu’ils sont applicables, demeurent pleinement réservés. Les obligations d’information et les droits du consommateur en matière de vente à distance s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, notre service client peut être contacté de préférence par courrier électronique.
Site web : hylorarivo.com
E-mail : contact@hylorarivo.com
Téléphone : +1 (931) 364-8867
Adresse : 5202 McKinnley Dr, Chapel Hill, TN 37034, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : toute la France
Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le nom utilisé lors de la commande, le numéro de commande lorsque celui-ci est disponible, l’adresse e-mail associée à la commande ainsi qu’une description claire de la demande.
Il n’est pas nécessaire de transmettre par courrier électronique des informations sensibles telles qu’un mot de passe ou le numéro complet d’une carte bancaire.